top of page

Mandat de protection en cas de défaillance à Rimouski

Tout comme il est important de planifier votre décès, la planification de l'incapacité est tout aussi importante. Un accident ou une maladie peuvent vous priver de façon temporaire ou permanente de vos facultés, vous rendant ainsi incapable de gérer vos affaires juridiques et financières. Il est donc conseillé d’opter pour le mandat de protection avec Me Sylvie Roy, notaire et conseillère juridique à Rimouski, pour pouvoir désigner la personne en charge de vos biens en cas d’incapacité.


De la tâche la plus élémentaire (opérations bancaires, factures quotidiennes, et autres) à l'achat/vente de biens ou à la gestion d'une entreprise, l'incapacité d'une personne touche tous les aspects de sa vie. Nous ne saurions trop insister sur l'importance de vous assurer que vous avez désigné une personne pour prendre en charge la "gestion" de vos affaires au cas où vous ne seriez plus en mesure de le faire.  


Me Sylvie Roy, notaire et conseillère juridique, vous propose une consultation initiale au cours de laquelle nous discutons des informations essentielles pour la rédaction du mandat, nous échangeons avec le mandataire sur les pouvoirs qui lui seront dévolus en cas d’inaptitude et nous répondons à vos préoccupations.

Comment réagir en cas d’inaptitude sans mandat de protection?

Une fois qu'une personne a perdu sa capacité à consentir à quelque chose, elle n’est plus en mesure de désigner un mandataire. Néanmoins, vous pouvez toujours protéger vos proches inaptes en ayant recours à la loi pour la désignation d’un tuteur qui lui apportera l’assistance nécessaire pour la gestion de ses biens et actifs. Sous le régime de tutelle, la personne inapte peut entreprendre certains actes et bénéficier de l’aide de son tuteur pour certaines autres décisions.

Prévenez vos problèmes

Pour plus d'informations sur le mandat de protection d'un adulte, faites-nous signe.   

FAQ

Pourquoi est-il important de rédiger un mandat d’inaptitude ?
Un mandat d’inaptitude à Rimouski protège vos intérêts en cas de perte d’autonomie due à une maladie, un accident, un trouble mental. Il permet de désigner une personne de confiance ou mandataire pour gérer vos affaires et vos décisions. Nous vous apportons notre expertise dans la rédaction et l’homologation de votre mandat d’inaptitude.


Que se passe-t-il si une personne devient inapte sans mandat de protection ?
Sans mandat d’inaptitude, les proches doivent entamer une procédure judiciaire permettant de demander une tutelle légale pour désigner un représentant. Cela peut engendrer des délais et des complications évitables avec un mandat bien rédigé.


Quelles informations inclure dans un mandat d’inaptitude à Rimouski ?
Un mandat d’inaptitude à Rimouski doit préciser vos volontés, comme la gestion de votre patrimoine immobilier et vos soins médicaux. Il doit aussi désigner un ou plusieurs mandataires de confiance.


Différence entre Mandat d’inaptitude et Mandat de protection
Il n’y a pas de différences entre le mandat d’inaptitude et le mandat de protection à Rimouski. Les deux documents sont rédigés pour exprimer les volontés du mandat en cas d’inaptitude et pour désigner un mandataire s'occupera de lui et de ses biens.

bottom of page